Art. 159 bis, Code général des impôts, annexe IV

Art. 159 bis, Code général des impôts, annexe IV

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L7992MMX

Les tarifs de la taxe sur les nuisances sonores aériennes applicables sur les aérodromes relevant du troisième groupe sont les suivants :


AÉRODROMES

TARIF
(en euros)

Beauvais-Tillé

2,90

Bordeaux-Mérignac

10,00

Lille-Lesquin

5,00

Lyon-Saint Exupéry

0,00

Marseille-Provence

4,70

Nice-Côte d'Azur

0,50

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