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Art. 121 Z quinquies, Code général des impôts, annexe IV

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Art. 121 Z quinquies, Code général des impôts, annexe IV

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L4320MSS

I. – Les personnes physiques qui résident habituellement dans la Principauté de Monaco, qu'elles soient ou non fiscalement domiciliées en France, souscrivent au service des impôts des particuliers de Nice Est-Ouest-Menton les déclarations :

1° d'impôt sur le revenu ;

2° d'impôt sur la fortune immobilière.

Les personnes physiques dont le domicile fiscal est situé ou est réputé se situer en France et qui exercent une activité professionnelle dans la Principauté de Monaco déposent également les déclarations spéciales prévues par les articles 53 A et 97 du code général des impôts auprès de ce service.

II. – Les personnes physiques qui résident habituellement dans la Principauté de Monaco, qu'elles soient ou non fiscalement domiciliées en France, souscrivent au service départemental de l'enregistrement de Nice les déclarations :

1° de don manuel ;

2° de succession.

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