Le tiers de confiance transmet les pièces justificatives, ainsi que leur liste récapitulative accompagnée des montants qu'elles comportent, dans un délai de trente jours à compter de la notification de la demande de l'administration.
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Cité dans la RUBRIQUE recouvrement de l'impôt / TITRE « Le tiers de confiance, un professionnel qui vous veut du bien » / textes / lexbase fiscal n°469 du 19 janvier 2012Abonnés