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Art. 95 P, Code général des impôts, annexe II

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Art. 95 P, Code général des impôts, annexe II

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L0261HNY

                    Les activités qui relèvent du secteur de la navigation de croisière mentionné au h du I de l'article 199 undecies B du code général des impôts sont celles qui sont organisées sur des navires autorisés à embarquer plus de cinquante passagers.
                

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