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Art. 317 octies, Code général des impôts, annexe II

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Art. 317 octies, Code général des impôts, annexe II

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L1561HN7

                    La redevance départementale des mines instituée par l'article 1587 du code général des impôts est établie dans les conditions prévues aux articles 311 A à 311 D en ce qui concerne la redevance communale.
                

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