Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE RFPI - Revenus fonciers et profits du patrimoine immobilier - BOI-RFPI-20210225 / TITRE « RFPI - Taxe sur la cession à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles instituée par les communes et les EPCI - Modalités de détermination - BOI-RFPI-TDC-10-20-20160902 » Abonnés