Art. 310 unvicies, Code général des impôts, annexe II

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L1515HNG

                    L'abattement d'un tiers pratiqué sur la valeur locative des usines nucléaires en application de l'article 1518 A du code général des impôts concerne les usines de traitement des combustibles nucléaires et les centrales nucléaires.
                

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