Art. 298, Code général des impôts, annexe II

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Art. 298, Code général des impôts, annexe II

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L1342HNZ

                    Chacun des biens ou droits est porté sur la déclaration pour sa valeur vénale estimée au jour de l'ouverture de la première période d'imposition à l'impôt sur les sociétés.
                

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