Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE TVA - Taxe sur la valeur ajoutée - BOI-TVA-20230621 / TITRE « TVA - Régimes sectoriels - Agriculture - Option pour l'imposition à la TVA d'après le régime simplifié de l'agriculture (RSA) - Caractéristiques de l'option pour le RSA - BOI-TVA-SECT-80-20-10-20120912 » Abonnés