Lorsqu'un redevable perd cette qualité, le crédit de taxe déductible dont il dispose peut faire l'objet d'un remboursement pour son montant total.
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Cité dans la RUBRIQUE taxe sur la valeur ajoutée (tva) / TITRE « TVA : modalités de remboursement du crédit de taxe déductible en cas de cessation d'activité » / jurisprudence / lexbase fiscal n°303 du 8 mai 2008Abonnés