Cité dans la RUBRIQUE taxe sur la valeur ajoutée (tva) / TITRE « De l’usage mixte des véhicules et de la TVA (non) déductible » / jurisprudence / lexbase fiscal n°919 du 6 octobre 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE taxe sur la valeur ajoutée (tva) / TITRE « Déduction de la TVA sur les dépenses de fonctionnement d’un EPHAD : revirement de jurisprudence du Conseil d’État » / brèves / lexbase fiscal n°840 du 15 octobre 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE avocats/statut social et fiscal / TITRE « Assujettissement à la TVA des prestations de services rendues par des avocats : absence de violation du droit à un recours effectif et de l'égalité des armes » / jurisprudence / lexbase avocats n°223 du 15 septembre 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE avocats/statut social et fiscal / TITRE « TVA sur les prestations juridiques : dans l'attente de la décision de la CJUE » / brèves / lexbase avocats n°206 du 17 décembre 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE taxe sur la valeur ajoutée (tva) / TITRE « Déductibilité de la TVA sur les services juridiques : le Bâtonnier de Paris saisit le Premier ministre au nom de l'égalité des armes dans tout procès - Questions à Philippe Derouin, avocat, AMCO » / questions à... / lexbase avocats n°176 du 17 juillet 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE avocats/honoraires / TITRE « Le barreau de Paris saisit le Premier ministre de la question de la déductibilité de la TVA sur les honoraires d'avocats pour les particuliers » / brèves / lexbase avocats n°174 du 19 juin 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE taxe sur la valeur ajoutée (tva) / TITRE « TVA sur les activités financières : en attendant la nouvelle règlementation, la jurisprudence au secours des textes communautaires » / le point sur... / lexbase fiscal n°492 du 5 juillet 2012 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité du patrimoine / TITRE « Chronique de fiscalité du patrimoine - Décembre 2010 » / chronique / la lettre juridique n°421 du 16 décembre 2010 Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE BA - Bénéfices agricoles - BOI-BA-20210421 / TITRE « BA - Base d'imposition - Régimes réels d'imposition - Incidence de la situation des exploitants agricoles au regard de la TVA sur la détermination des bénéfices imposables - BOI-BA-BASE-20-40-20160907 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE TVA - Taxe sur la valeur ajoutée - BOI-TVA-20230621 / TITRE « TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations exonérées en régime intérieur - Autres exonérations - BOI-TVA-CHAMP-30-10-60-20-20160302 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE / TITRE « TVA - Droits à déduction - Détermination des droits à déduction - BOI-TVA-DED-20-10-20120912 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE TVA - Taxe sur la valeur ajoutée - BOI-TVA-20230621 / TITRE « TVA - Droits à déduction - Principes généraux - Objet et portée du droit à déduction - BOI-TVA-DED-10-10-20120912 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE TVA - Taxe sur la valeur ajoutée - BOI-TVA-20230621 / TITRE « TVA - Régimes territoriaux - Régime applicable dans les collectivités d'outre-mer relevant de l'article 73 de la Constitution - Dispositions transitoires applicables au mécanisme de la TVA non perçue récupérable (TVA NPR) applicable en Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion - BOI-TVA-GEO-20-30-20190619 » Abonnés
Cité dans La profession d'Avocat / ETUDE : Le régime fiscal et social de l'avocat / TITRE « Le régime fiscal des prestations de l'avocat au regard de la TVA » Abonnés