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Art. 171 quinquies, Code général des impôts, annexe II

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Art. 171 quinquies, Code général des impôts, annexe II

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L0640HNZ

                    La réévaluation des immobilisations non amortissables est subordonnée à la tenue d'un bilan ou d'un état en tenant lieu, en application de l'article 238 bis I du code général des impôts.
                

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