Art. R5421-5, Code général des collectivités territoriales

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L2584ALB

                    Le conseil d'administration règle par ses délibérations les affaires de la compétence de l'institution interdépartementale. 

Il peut déléguer au bureau une partie de ses attributions dans les conditions prévues à l'article L. 3211-2. 

Les délibérations du conseil d'administration et du bureau sont transmises au préfet du département siège de l'institution dans les conditions et aux fins prévues aux articles L. 3132-1, L. 3132-2 et L. 3132-3.

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