Art. R5216-1, Code général des collectivités territoriales

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L9718GQY

Les indemnités maximales votées, en application de l'article L. 5211-12, par les organes délibérants des communautés d'agglomération pour l'exercice effectif des fonctions de président ou de vice-président sont déterminées en appliquant au montant du traitement mensuel correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique les barèmes suivants :

POPULATION	TAUX EN %
POPULATION	Président	Vice-président
De 20 000 à 49 999	90	33
De 50 000 à 99 999	110	44
De 100 000 à 199 999	145	66
Plus de 200 000	145	72,50

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