Art. R5212-1, Code général des collectivités territoriales

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L9713GQS

Les indemnités maximales votées, en application de l'article L. 5211-12, par les organes délibérants des syndicats de communes pour l'exercice effectif des fonctions de président ou de vice-président sont déterminées en appliquant au montant du traitement mensuel correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique les barèmes suivants :

POPULATION	TAUX EN %
POPULATION	Président	Vice-président
Moins de 500	4,73	1,89
De 500 à 999	6,69	2,68
De 1 000 à 3 499	12,20	4,65
De 3 500 à 9 999	16,93	6,77
De 10 000 à 19 999	21,66	8,66
De 20 000 à 49 999	25,59	10,24
De 50 000 à 99 999	29,53	11,81
De 100 000 à 199 999	35,44	17,72
Plus de 200 000	37,41	18,70

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