Art. R4432-9, Code général des collectivités territoriales

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L7888IM4

                    Nul ne peut être nommé membre du    conseil économique, social et environnemental régional ou du conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement s'il est privé du droit électoral. 

Nul ne peut être à la fois membre du    conseil économique, social et environnemental régional et du conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement de la même région.

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