Art. R4422-6-1, Code général des collectivités territoriales

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L4423LEK

La section de l'environnement et du cadre de vie comprend dix-sept membres, dont :
1° Huit représentants des organismes agissant dans le domaine de la protection de l'environnement en Corse ;
2° Huit représentants des organismes qui participent à la protection et à l'animation du cadre de vie en Corse ainsi qu'au développement de la vie collective en Corse ;
3° Une personnalité qualifiée, choisie en raison de sa qualité ou de ses activités en Corse dans le domaine du cadre de vie, de l'environnement et du développement durable.

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