Art. R4421-12, Code général des collectivités territoriales

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L8621LDN

Le préfet de Corse préside le conseil des sites. Il le copréside avec le président du conseil exécutif de Corse lorsque le conseil est réuni en formation dite " du patrimoine et de l'architecture ".

Les fonctions de secrétaire sont exercées par un fonctionnaire désigné par le préfet de Corse.

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