Art. R4251-1, Code général des collectivités territoriales

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L6377K93

Le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires est composé :

- d'un rapport consacré aux objectifs du schéma illustrés par une carte synthétique ;

- d'un fascicule regroupant les règles générales organisé en chapitres thématiques ;

- de documents annexes.

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