Art. R2531-27, Code général des collectivités territoriales

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L6416IML

                    L'élection des représentants de groupements de communes et des maires a lieu par bulletin de vote adressé par lettre recommandée à la          préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris. 

Les bulletins de vote sont recensés par une commission comprenant : 

1° Le préfet de la région d'Ile-de-France ou son représentant, président ; 

2° Un président de groupement de communes de la région d'Ile-de-France, désigné par le préfet de la région d'Ile-de-France ; 

3° Un maire de la région d'Ile-de-France, désigné par le préfet de la région d'Ile-de-France. 

Le secrétariat est assuré par un fonctionnaire de la préfecture.

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