Art. R2511-20, Code général des collectivités territoriales

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L1460K9X

                    Les dispositions des articles R. 2123-1 à R. 2123-7, R. 2123-9 à R. 2123-11,          R. 2123-12 à R. 2123-22-1-D et D. 2123-23-1 à D. 2123-25 sont applicables aux maires d'arrondissement, adjoints aux maires d'arrondissement et membres d'un conseil d'arrondissement des communes de Paris, Marseille et Lyon.
                

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