Art. R2334-13, Code général des collectivités territoriales

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L2001ALP

                    Le président du conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale est ordonnateur des recettes et des dépenses correspondant à la seconde part de la dotation spéciale prévue à l'article L. 2334-27. 

Ces opérations sont retracées dans un budget annexe au budget principal du Centre national de la fonction publique territoriale.

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