Art. R2333-120-3, Code général des collectivités territoriales

Le paiement immédiat de la redevance de stationnement donne lieu à la délivrance d'un justificatif imprimé ou transmis par voie dématérialisée. Ce justificatif comporte les informations suivantes :

a) La date et l'heure d'impression ou de transmission du justificatif ;

b) La date et l'heure de fin de la période du stationnement payé immédiatement ;

c) Le montant de la redevance de stationnement payé ;

d) Le barème tarifaire appliqué dans la zone de stationnement ;

e) Le rappel de la règle : “Le forfait est dû en cas de paiement insuffisant” ;

f) Lorsque le justificatif est délivré sous forme d'un imprimé, la prescription suivante : “A placer à l'avant du véhicule, bien lisible de l'extérieur”.