Art. R2221-57, Code général des collectivités territoriales

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L1520ALU

                    Le président du conseil d'administration :

   1° Prend les mesures nécessaires à l'exécution des décisions du conseil d'administration ;

   2° Peut déléguer, sous sa responsabilité et sa surveillance, sa signature au directeur ;

   3° Est l'ordonnateur de la régie et, à ce titre, prescrit l'exécution des recettes et des dépenses ;

   4° Nomme les personnels.

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