Art. R2221-46, Code général des collectivités territoriales

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L1509ALH

                    Les dépenses de la section d'investissement comprennent notamment :

   1° Le remboursement du capital des emprunts et dettes assimilées ;

   2° L'acquisition d'immobilisations incorporelles, corporelles et financières ;

   3° Les charges à répartir sur plusieurs exercices ;

   4° L'augmentation des stocks et en-cours de production ;

   5° Les reprises sur provisions ;

   6° Le transfert des subventions d'investissement au compte de résultat.

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