Art. R1614-78, Code général des collectivités territoriales
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L1494MNN
Le bénéficiaire du financement informe le préfet de région du commencement de l'exécution de l'opération ainsi que de son achèvement.
Dans un délai de deux ans à compter de la date de notification de l'attribution, il lui adresse :
1° Une déclaration relative à la réalisation de l'opération accompagnée d'un décompte des dépenses engagées ;
2° Les pièces justificatives de la réalisation de l'opération conformément à la liste déterminée par arrêté conjoint du ministre chargé de la culture et du ministre chargé des collectivités territoriales.
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