Art. R1614-77, Code général des collectivités territoriales
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L1493MNM
Les communes, les départements et leurs groupements adressent leurs demandes de financement au préfet de région.
La liste des pièces à produire à l'appui de la demande est déterminée par arrêté conjoint du ministre chargé de la culture et du ministre chargé des collectivités territoriales.
Le préfet de région arrête, parmi les demandes qui lui sont adressées, la liste des opérations soutenues ainsi que le montant des financements attribués aux communes, aux départements et à leurs groupements.
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