Art. R1425-11, Code général des collectivités territoriales

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L1042AL8

                    Le président de la commission est élu à la majorité absolue des suffrages exprimés.

   Si cette élection n'est pas acquise après les deux premiers tours du scrutin, il est procédé à un troisième tour et l'élection a lieu à la majorité relative des suffrages exprimés.

   En cas de partage égal des voix, l'élection est acquise au bénéfice de l'âge.

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