Art. R1424-54, Code général des collectivités territoriales
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L5486MC8
Un arrêté conjoint du ministre chargé de la sécurité civile et du ministre chargé de la fonction publique définit les conditions générales d'organisation et d'évaluation des formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires. Les contenus et modalités d'évaluation de ces formations sont définis dans des référentiels nationaux approuvés par décision du ministre chargé de la sécurité civile.
L'arrêté mentionné au premier alinéa fixe également les dispositions applicables aux organismes de formation pouvant les dispenser ainsi que leurs modalités d'agrément ou d'habilitation.
Référencé dans Droit de la fonction publique / ETUDE : Les sapeurs-pompiers professionnels / TITRE « Les cadres d’emplois de la filière sapeurs-pompiers professionnels » Abonnés
Référencé dans Droit de la fonction publique / ETUDE : Les sapeurs-pompiers professionnels / TITRE « La suite des recrutements » Abonnés
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