Art. LO6321-24, Code général des collectivités territoriales

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L5911H73

                    Chaque année, le président rend compte au conseil territorial, par un rapport spécial, de la situation de la collectivité, de l'activité et du financement des différents services de la collectivité et des organismes qui dépendent de celle-ci.

   Le rapport précise également l'état d'exécution des délibérations du conseil territorial et la situation financière de la collectivité.

   Ce rapport spécial donne lieu à un débat.

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