Art. L7222-10, Code général des collectivités territoriales
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L9354KTM
L'assemblée de Martinique est également réunie à la demande :
1° Du conseil exécutif ;
2° Ou du tiers de ses membres sur un ordre du jour déterminé, pour une durée qui ne peut excéder deux jours. Un même conseiller à l'assemblée de Martinique ne peut présenter plus d'une demande de réunion par semestre.
En cas de circonstances exceptionnelles, les conseillers à l'assemblée de Martinique peuvent être réunis par décret.
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