Art. L7124-11, Code général des collectivités territoriales

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L0916LDB

Le grand conseil coutumier des populations amérindiennes et bushinenges a pour objet d'assurer la représentation des populations amérindiennes et bushinenges de Guyane et de défendre leurs intérêts juridiques, économiques, sociaux, culturels, éducatifs et environnementaux.

Il est placé auprès du représentant de l'Etat dans la collectivité territoriale de Guyane.

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