Art. L71-111-9, Code général des collectivités territoriales

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L2111KPU

Le président de l'assemblée de Guyane présente annuellement le compte administratif à l'assemblée de Guyane, qui en débat sous la présidence de l'un de ses membres.

Le président de l'assemblée de Guyane peut, même s'il n'est plus en fonctions, assister à la discussion. Il doit se retirer au moment du vote.

Le compte administratif est adopté par l'assemblée de Guyane.

Préalablement, l'assemblée de Guyane arrête le compte de gestion de l'exercice clos.

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