Art. L5721-5, Code général des collectivités territoriales

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L0007ABU

                    Le syndicat mixte peut réaliser son objet notamment par voie d'exploitation directe ou par simple participation financière dans des sociétés ou organismes dans les mêmes conditions que les départements ou les communes.

   Dans ce dernier cas, les modalités de cette participation sont fixées par la décision institutive.

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