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Art. L5511-1, Code général des collectivités territoriales

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Art. L5511-1, Code général des collectivités territoriales

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L8265AAD

                    Le département, des communes et des établissements publics intercommunaux peuvent créer entre eux un établissement public dénommé agence départementale. Cette agence est chargée d'apporter, aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du département qui le demandent, une assistance d'ordre technique, juridique ou financier.
                

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Cité dans la RUBRIQUE collectivités territoriales / TITRE « La mission de coopération entre collectivités ne peut être confiée à une association "loi 1901" » / brèves / lexbase public n°236 du 1 mars 2012 Abonnés

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