Cité dans la RUBRIQUE fiscalité immobilière / TITRE « Le point sur l'exonération des plus-values immobilières des résidents fiscaux français » / le point sur... / lexbase fiscal n°699 du 18 mai 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE collectivités territoriales / TITRE « Caractère de SPA d'une prestation consistant à dispenser des cours d'"aquabike" dans une piscine municipale gérée directement par une communauté d'agglomération - Conclusions du Rapporteur public » / jurisprudence / lexbase public n°446 du 26 janvier 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit public éco. / TITRE « Les financements complexes des collectivités territoriales* » / evénement / la lettre juridique n°367 du 15 octobre 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE collectivités territoriales / TITRE « Une commune peut être légalement intégrée dans une communauté d'agglomération malgré son opposition » / jurisprudence / lexbase public n°86 du 6 novembre 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE collectivités territoriales / TITRE « Un syndicat intercommunal de transports scolaires ne peut faire peser les dépenses de transport des élèves vers une desserte sur les seules communes concernées » / brèves / lexbase public n°24 du 7 juin 2007 Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE IF - IMPÔTS FONCIERS - BOI-IF-20140509 / TITRE « IF - Collectivités territoriales et structures de coopération intercommunale - Schéma de financement - Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) - BOI-IF-COLOC-10-20-20140509 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE RFPI - Revenus fonciers et profits du patrimoine immobilier - BOI-RFPI-20210225 / TITRE « RFPI - Plus-values immobilières - Champ d'application - Exonérations des cessions réalisées directement ou indirectement en faveur de la construction de logements sociaux - BOI-RFPI-PVI-10-40-110-20230808 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE TPS - Taxes et participations sur les salaires - BOI-TPS-20230705 / TITRE « Taxes et participations sur les salaires - Taxe sur les salaires - Champ d'application - Personnes imposables - BOI-TPS-TS-10-10-10-20191218 » Abonnés