Art. L4424-33-1, Code général des collectivités territoriales

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L4414I4A

                    Dans le cadre des compétences qui lui sont attribuées dans les domaines agricole et forestier par l'article L. 4424-33, la collectivité territoriale de Corse est compétente en matière de production et de multiplication de plants forestiers et autres végétaux.
                

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