Art. L4422-19, Code général des collectivités territoriales

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L2798LBA

Le conseil exécutif est composé d'un président assisté de dix conseillers exécutifs.

Pour l'application de l'ensemble des dispositions instituant les incompatibilités entre certains mandats électoraux ou fonctions électives, les fonctions de président du conseil exécutif de Corse sont assimilées à celles de président d'un conseil régional.

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