Art. L4252-3, Code général des collectivités territoriales

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L9550AAX

                    Chaque région se dote d'un comité consultatif régional de recherche et de développement technologique placé auprès du conseil régional.

   Un décret en Conseil d'Etat détermine les groupes socioprofessionnels et les institutions dont la représentation devra être assurée au sein des comités consultatifs régionaux de recherche et de développement technologique, ainsi que les conditions dans lesquelles ces groupes et institutions sont appelés à proposer leurs candidats.

   Ce comité est consulté sur toutes les questions concernant la recherche et le développement technologique.

   Tout programme pluriannuel d'intérêt régional lui est obligatoirement soumis pour avis ainsi que la répartition des crédits publics de recherche ; il est informé de leur emploi.

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