Art. L4251-14, Code général des collectivités territoriales
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L8094KGU
Le projet de schéma est élaboré par la région en concertation avec les métropoles, la métropole de Lyon et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre.
Il fait l'objet d'une présentation et d'une discussion au sein de la conférence territoriale de l'action publique mentionnée à l'article L. 1111-9-1, avec les chambres consulaires et avec la chambre régionale de l'économie sociale et solidaire. Il est communiqué pour information aux régions limitrophes.
Le conseil régional peut consulter tout organisme ou personne en vue de l'élaboration du projet de schéma.
Le schéma est adopté par le conseil régional dans l'année qui suit le renouvellement général des conseils régionaux.
Parcours utilisateur
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