Art. L3631-5, Code général des collectivités territoriales

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L4891LUP

Le conseil de la métropole élit les membres de la commission permanente. La commission permanente est composée du président et d'un ou plusieurs vice-présidents du conseil de la métropole ainsi que, le cas échéant, d'un ou plusieurs conseillers métropolitains.

Le nombre de vice-présidents est librement déterminé par le conseil de la métropole, sans que ce nombre puisse excéder vingt-cinq vice-présidents et 30 % de l'effectif du conseil de la métropole.

Les articles L. 3122-5 à L. 3122-7 sont applicables à la commission permanente de la métropole de Lyon.

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