Art. L3442-1, Code général des collectivités territoriales

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L9485KTH

                    Les conseils généraux de Guadeloupe,      de Mayotte et de la Réunion peuvent consulter pour avis le conseil économique, social et environnemental régional et le conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement, mentionnés à l'article L. 4432-9, sur toute question entrant dans les compétences de leur département.
                

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