Art. L3421-3, Code général des collectivités territoriales

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L1162LDE

Dans les conditions prévues au livre III du code de l'urbanisme, le  département des Hauts-de-Seine participe au financement des missions de  réalisation, de renouvellement, de rénovation, d'entretien et de gestion  des ouvrages et espaces publics, et de promotion ainsi que de gestion  des services d'intérêt général situés dans le quartier d'affaires de La  Défense.

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