Art. L3215-1, Code général des collectivités territoriales

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L6894I7H

                    Le conseil départemental  statue sur les projets, plans et devis des travaux à exécuter sur les fonds départementaux et désigne les services auxquels ces travaux seront confiés. 

Il décide des concessions à des associations, à des entreprises ou à des particuliers de travaux d'intérêt départemental.

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