Art. L3123-15-1, Code général des collectivités territoriales

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Art. L3123-15-1, Code général des collectivités territoriales

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L6911I74

                    Lorsque le conseil départemental  est renouvelé, la délibération fixant les indemnités de ses membres en application de la présente section intervient dans les trois mois suivant son installation. 

Toute délibération du conseil départemental  concernant les indemnités de fonction d'un ou de plusieurs de ses membres est accompagnée d'un tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil départemental .

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Cité dans la RUBRIQUE collectivités territoriales / TITRE « Les indemnités de fonctions des élus locaux » / focus / lexbase public n°729 du 14 décembre 2023 Abonnés

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