Art. L3121-5, Code général des collectivités territoriales

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L6932I7U

                    Lorsque le fonctionnement d'un conseil départemental  se révèle impossible, le gouvernement peut en prononcer la dissolution par décret motivé pris en conseil des ministres ; il en informe le Parlement dans le délai le plus bref. 

La dissolution ne peut jamais être prononcée par voie de mesure générale.

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