Art. L3121-25, Code général des collectivités territoriales

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L6921I7H

                    Par accord du président du conseil départemental  et du représentant de l'Etat dans le département, celui-ci est entendu par le conseil départemental . 

En outre, sur demande du Premier ministre, le représentant de l'Etat dans le département est entendu par le conseil départemental .

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