Art. L3121-11, Code général des collectivités territoriales

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L6929I7R

                    Les séances du conseil départemental  sont publiques. 

Néanmoins, sur la demande de cinq membres ou du président, le conseil départemental  peut décider, sans débat, à la majorité absolue des membres présents ou représentés, qu'il se réunit à huis clos. 

Sans préjudice des pouvoirs que le président du conseil départemental  tient de l'article L. 3121-12, ces séances peuvent être retransmises par les moyens de communication audiovisuelle.

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