Art. L2542-23, Code général des collectivités territoriales

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L9252AAW

                    Les fournitures mentionnées à l'article L. 2542-21, dans les villes où les fabriques ne les fournissent pas elles-mêmes, sont données soit en régie intéressée, soit en entreprise à un seul régisseur ou entrepreneur. 

Le cahier des charges est proposé par le conseil municipal d'après l'avis de l'évêque.

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