Art. L2542-12, Code général des collectivités territoriales

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L9241AAI

                    Dans les communes où on professe plusieurs cultes, chaque culte a un lieu d'inhumation particulier.

   Lorsqu'il n'y a qu'un seul cimetière, on le partage par des murs, haies ou fossés, en autant de parties qu'il y a de cultes différents, avec une entrée particulière pour chacune, et en proportionnant cet espace au nombre d'habitants de chaque culte.

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